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Préambule

La révolution numérique a affecté tout aspect de nos vies. Bien que de façon masquée, l’intégrité et la liberté individuelle ont été menacées d’une manière jamais vue jusqu’ici. Ces menaces augmentent à un tel point que le législateur et le public aussi bien que l’individu sont dépassés. Parallèlement, les possibilités d’influencer ces développements de manière démocratique diminuent rapidement.

La globalisation du savoir et de la culture au moyen des technologies numériques représente un défi à tout nos standards légaux, scientifiques et sociaux. Répondre de la mauvaise façon à ces défis peut jeter les bases de justification, et les consolider si elles existent déjà, d’une société totalitaire pratiquant une surveillance globale. La peur du terrorisme international a remplacé ce que nous considérions comme une valeur suprême ; « liberté » a été remplacé par « sécurité ». Et énormément de voix se résignent au silence devant ce nouveau dogme.

Un contrôle personnel des données individuelles, un accès libre au savoir et à la culture et la protection de la sphère privée sont les fondations saines d’une future société de l’information. Seules ces bases nous permettront de créer un ordre global démocratique, socialement juste et auto-déterminé. Le Parti Pirate se considère comme faisant partie d’un mouvement mondial qui souhaite participer à l’édification de cet ordre, pour le bien de tous.

Pour mener ses activités politiques de manière efficace, le Parti Pirate se limite aux quelques sujets qui sont importants pour la société de l’information. Néanmoins, le Parti Pirate ressent que ses préoccupations centrales concernent également l’entier du spectre politique traditionnel. Occuper une position spécifique dans ce spectre irait à l’encontre des engagements en faveur de la sphère privée et d’un savoir et d’une culture librement accessibles.

Protection des Renseignements Personnels et de l’information

La protection des données et des informations personnelles est intrinsèquement liée à l’intégrité et à la liberté de l’individu. Le droit fondamental à une sphère privée et à la protection d’informations personnelles sont ancrées dans le treizième article de la Constitution suisse. Toute atteinte à ces droits de la part de l’état ou d’un tiers doit être sérieusement questionnée et explicitement contestée.

Toute organisation, système ou méthode dont l’état dispose pour l’observation et la surveillance de ses citoyens doit être constamment et sérieusement surveillé par les élus. La surveillance et la récolte de données en l’absence d’une cause raisonnable sont une atteinte inacceptable à la sphère privée. Le droit à l’anonymat, présent dans la Constitution suisse, et le droit pour chaque individu de contrôler le contenu et l’utilisation de ses données personnelles doivent être renforcés. La collecte et l’utilisation de données critiques (telles que données biométriques ou relevant de tests génétiques) présentant un fort risque d’utilisations détournées requièrent une évaluation et un contrôle particulièrement critique de la part d’agences indépendantes.

De manière générale, les paramètres de protection des informations personnelles doivent prendre en compte les caractéristiques spécifiques des information numérisées. Soit leur grande longévité et leur distribution incontrôlable.

Surveillance et Récolte de Données

La surveillance et la récole de données doivent toujours être limitées et contrôlées. L’éventualité d’une atteinte à la sphère privée ne doit être envisagée qu’en des cas extrêmes, y compris par des entités gouvernementales, et le consentement de la justice doit toujours être présent. Seuls des mécanismes de contrôles légitimés démocratiquement peuvent prévenir les abus de manière efficace.

De plus, ceux qui ont été l’objet d’une surveillance doivent toujours être informés après-coup de celle-ci et des données collectées. Si des dommages devaient être causés suite à des mesures abusives, ceux-ci devront être compensés dans tout les cas.

Autodétermination concernant les données personnelles

Le droit de l’individu à contrôler le contenu et l’utilisation de ses données personnelles doit être renforcé. Lorsqu’elles ont été stockées, chaque citoyen doit pouvoir accéder librement et facilement aux données le concernant afin d’avoir la possibilité de les corriger, les bloquer ou les effacer.

Système Politique Transparent

Les relations entre entreprises et politiciens doivent être rendues publiques. Les revenus de partis et de comités doivent être dévoilés. Le citoyen doit pouvoir clairement voir quels intérêts se cachent derrière les initiatives législatives ainsi que par qui, comment et quand ces intérêts ont influencé le processus législatif. La clarté des processus de décision est également inhérente et vitale à un système politique transparent : dans un tel système, les décrets, procès-verbaux et contrats doivent être les plus clairs possibles afin d’être compréhensible pour la majorité des citoyens.

Un appui au « Principe du libre accès » établit des prérequis indispensables à une société de l’information moderne, libre et démocratique où un citoyen mature est placé au centre des formulations et délibérations gouvernementales. La Suisse est perçue mondialement comme un modèle démocratique, et cette situation doit perdurer ; le pays doit maintenir les standards démocratiques les plus élevés et défendre sa position.

Censure

Nous rejetons catégoriquement les tentatives actuelles par certaines forces politiques d’établir un filtrage du contenu sur Internet : le contrôle politique du flux d’information – la censure – n’a pas sa place dans une démocratie. La lutte contre les offres illégales présentes sur Internet doit toujours être conduite à l’aide de mesures légales. L’établissement d’une infrastructure permettant la censure est en soi inacceptable. L’état doit poursuivre la production de contenu illégal et prévenir sa distribution (qu’elle soit en ligne ou hors-ligne) et non pas poursuivre le consommateur. Bloquer la consommation n’aide pas les victimes puisque les responsables ne sont pas affectés.

La Neutralité du Réseau, c’est-à-dire le même traitement pour tout les paquets de données sur Internet, est de première importance pour la liberté d’expression et l’activité économique. L’interdiction de discriminations au niveau du transfert de données doit être ancrée dans la loi et implémentée.

Monopoles d’infrastructures et Brevets

Le démantèlement de monopoles nuisibles de tout types est généralement un but politique déclaré. Un brevet, une garantie étatique de monopole à une entreprise privée, réduit artificiellement le bien-être général et nécessite donc d’être continuellement examiné et justifié. Le même principe s’applique à tout les monopoles d’infrastructures.

Si par le passé le brevetage de biens industriels a été considéré, y compris par l’opinion public, comme une success story (cette affirmation ne peut être ni démentie ni confirmée), les rapports de la société et de l’industrie avec le processus d’invention dans notre ère post-industrielle et globalisée ont fondamentalement changé. L’augmentation de la compétition internationale a provoqué une hausse des abus du système de brevets, qui n’a pas été conçu dans cette intention, jusqu’à un point où il devient rare d’y reconnaître un compromis favorable à la société.

Le détournement des brevets doit être réduit : le brevetage de trivialités ou l’empêchement du progrès via l’utilisation de brevets doit être empêché en toutes circonstances. De plus, les brevets ne doivent pas être détournés afin de contrôler les canaux de distribution : ces restrictions doivent être interdites pour le bien du peuple.

Libre Accès

Des standards libres pour le secteur public et éducationnel.

Un recours plus fort aux logiciels et standards libres au sein des entités gouvernementales réduit leur dépendance à des systèmes et fournisseurs propriétaires. Cette stratégie supporte les fournisseurs d’infrastructures informatiques libre sans créer de nouvelles dépendances. Les logiciels libres gagnent également la confiance des citoyens. Les étudiants doivent avoir l’opportunité de maîtriser différents systèmes : dans un quotidien caractérisé par une évolution rapide de la technologie, cette polyvalence est primordiale. Le choix de certaines technologies est dicté par les contraintes d’un problème donné ou d’un besoin éducationnel ; une technologie donnée ne peut pas répondre à tout les besoins.

Sécurité et criminalité

Les experts et conseillers en sécurité et en réseaux ne doivent pas injustement voir leurs outils de travail criminalisés. Ils perdent ainsi une source de revenu. Les tentatives de la parts du gouvernement dans ce sens doivent être arrêtées.

Recherche

Le Fond National Suisse, financé en majorité par les contribuables, alloue des fonds à des institutions scientifiques puis regroupe et régule la publication de leurs résultats. Les chercheurs doivent actuellement publier leurs résultats tant qu’il n’y a pas de contre-indication légale ou immédiatement après l’expiration d’un délai que certains journaux scientifiques ont établi. Par principe, les résultats devraient cependant toujours être publiés immédiatement et ne pas être retenus par des éditeurs.

Libération de la Culture (Droits d’Auteurs)

A l’origine, les droits d’auteurs réglaient simplement le droit du créateur d’une œuvre à être considéré comme tel. Ils furent plus tard élargis afin de couvrir également les copies commerciales d’œuvres ainsi que de limiter les droits naturels des citoyens et des organisations à but non lucratif.

Ce déséquilibre des droits d’auteurs est à la base de la situation inacceptable que nous vivons actuellement. Les entreprises et le développement technologique, amenant des avantages injustes à quelques grands acteurs commerciaux au détriment du consommateur, des auteurs et de la société en général, en sont responsables. Des millions d’œuvres musicales classiques, de livres et de films sont retenus en otage par des géants du divertissement et des médias car insuffisamment demandés et donc trop faiblement rentables pour être ré-édités, mais ayant encore trop de valeur pour être simplement remis dans le domaine publique.

Notre héritage culturel doit être libéré et être rendu accessible à tous avant d’être entièrement détruit par le temps. Les idées, le savoir et l’information sont par essence non-exclusifs et leur valeur commune réside dans leur possibilité d’être partagés et distribués.

Droits d’Auteurs

Les Droits d’Auteurs doivent revenir à leur situation initiale. Les lois doivent être changées de façon à ce que seule l’utilisation et la copie commerciale d’œuvres protégées soit régulée. Le partage de copies ainsi que l’utilisation générale d’œuvres dans un cadre non-commercial ne devrait jamais être illégal puisqu’une telle utilisation équitable bénéficie à toute la société.

Réduire la durée de protection

La durée d’une protection commerciale, c’est-à-dire la durée du monopole sur le contrôle de la duplication de l’œuvre, doit être réduite. Il est particulièrement incompréhensible que les Droits d’Auteurs puissent être valides des décennies après la mort d’un auteur.

De plus, le droit de créer des œuvres dérivées devrait être adapté afin de le permettre immédiatement et à tous. Chaque exception à cette règle, par exemple la traduction de livres ou l’utilisation de musique protégée dans un film, devrait être spécifiquement énumérée dans la loi.

Libre accès et libre distribution de la Culture

L’accumulation, l’utilisation, la manipulation et la distribution non-commerciale de la culture doivent être expressément permises. Les technologies affectant les droits des consommateurs à copier ou à utiliser des informations ou des œuvres culturelles, par exemple les DRM (« Digital Rights Management », soit la gestion numérique des droits) et les codes de régions (L’introduction artificielle de frontières régionales à l’extérieure desquelles un produit numérique ne peut pas être utilisé) doit être interdite. Les accords contractuels visant à empêcher la distribution légale d’informations doivent être déclarés nuls.

Violence dans les médias et protection de la jeunesse

Suite aux récents événements tragiques à Winnenden, en Allemagne, les jeux vidéos proposant du contenu violent sont devenus un sujet de discussion en Suisse. Les échanges qui ont alors eu lieu n’étaient malheureusement pas factuels, mais très émotionnels et polémiques. Pourtant, les jeux vidéos, y-compris ceux contenant de la violence, sont devenus une partie inhérente de notre culture et disposent à cet égard, exactement comme la musique et les films, d’une certaine valeur. Ces biens culturels ne doivent pas être ignorés même si leur contenu n’est pas au goût de chacun.

Une analyse objective doit guider les discussions au sujet de la violence dans les médias et les jeux vidéos ne doivent en aucun cas servir de bouc émissaire à des problèmes sociaux. Les citoyens ne doivent pas être transformés en garants de l’état sur la base d’arguments non factuels. Les jeux-vidéos au contenu violents n’ont rien à faire dans les mains d’enfants : un système obligatoire de classification en fonction de l’âge devrait être établi dans la loi et la protection de le jeunesse appliquée.

L’énorme défi posé par les médias (jeux-vidéos, films, télévision…) aux parents, qui peinent à garder une vue d’ensemble, doit être reconnu et discuté afin qu’ils restent la source de décision ultime en ce qui concerne l’éducation de leurs enfants.

Laïcisme et Valeurs Humanistes

Nos valeurs éthiques fondamentales trouvent leurs racines dans les droits de l’homme, grâce à l’influence qu’ont eu les Lumières. L’irrationalisme et le fondamentalisme religieux menacent l’autonomie et la liberté de l’individu : un modèle de société clairement laïque doit s’y opposer. Le laïcisme interdit à l’état de spécifier un culte ou une façon de penser orthodoxe ; le laïcisme limite l’état et non l’individu.

Conclusion

En se référant aux points précédents, notre travail se concentre à présent sur des mesures parlementaires. Par conséquent, nous cherchons à obtenir un mandat de la part du peuple pour le représenter sur ces questions.

Afin de créer un mouvement uni et fort, nous avons décidé que nous ne prendrons une position officielle que sur les sujets évoqués ci-dessus.