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A la suite de la publication de la lettre ouverte de Pierre Santschi sur le logiciel d’E-Voting Genevois, nous publions ici la réponse de la Chancelière d’Etat Anja Wyden Guelpa reçue le 13 Février 2012:
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Monsieur,
Le vote électronique en Suisse est régi par le chapitre 6 de l’ordonnance fédérale sur les droits politiques, en application de l’article 8a de la loi fédérale sur les droits politiques. A Genève, il est régi par l’article 48 de la constitution et l’article 60 de la loi sur l’exercice des droits politiques. Le Conseil fédéral doit donner son aval à toute mise en oeuvre du vote en ligne lors de scrutins fédéraux et il ne le fait qu’après avoir consulté les offices fédéraux, dont l’office fédéral de la justice et l’unité de pilotage informatique de la Confédération. A ce jour, le Conseil fédéral a validé toutes les demandes qui lui ont été adressées.
Genève dispose d’une commission électorale centrale qui exerce sa supervision en permanence et sur tous les canaux de vote. La loi cantonale prescrit en outre un audit triennal du système de vote électronique, audit dont les résultats doivent être rendus publics.
Vous conviendrez que les garanties légales sont nombreuses et complémentaires. Je relève également que tant les Chambres fédérales, que le Grand conseil et le peuple genevois ont voté sur le principe et les modalités du vote électronique et qu’ils l’ont à chaque fois soutenu.
Veuillez agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.
Anja WYDEN GUELPA
Chancelière d’Etat
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les liens vers les documents:
– l’ordonnance fédérale sur les droits politiques
– loi sur l’exercice des droits politiques
On notera un joli exercice de langue de bois, et une petite chute : « de toutes façons, tout le monde était d’accord avant de commencer. Donc pas besoin de nous dire ce qui ne va pas ».
En allant plus dans les détails, nous noterons quelques points:
– Audit:
Madame Wyden Guelpa le rappelle bien, un audit doit être effectué. Pourtant aucune trace de celui-ci. Celui qui se rapproche le plus est le rapport de la Commission électorale centrale (CEC) qui nous fait part d’une recherche très approfondie:
L’ensemble des rapports peuvent être trouvés sur le site du canton.
Dans le rapport du Conseil d’État de 2006, il est aussi mentionné que plusieurs tests d’intrusion ont été effectués. Et depuis? Les techniques ont clairement évolué. Ces tests datant de 2006 sont-ils toujours d’actualité? On peut en douter.
Si vous avez connaissance d’un tel rapport, veuillez nous contacter.
– Recomptage:
On notera que l’article Art. 27n de l’ordonnance fédérale prévoit le Recomptage en cas d’irrégularité. « En cas d’irrégularité, les votes électroniques fautifs doivent pouvoir être dénombrés et le recomptage des suffrages doit être possible. »
La Chancelière ne répond pas sur ce point.
– Accès aux sources:
La loi genevoise sur l’exercice des droits politiques prévoit:
« Le code source des applications permettant de faire fonctionner le vote électronique, de même que les documents liés à la sécurisation du système, à l’exception des résultats de l’audit prévu à l’alinéa 6, ne peuvent être communiqués à des tiers en application de la loi sur l’information du public, l’accès aux documents et la protection des données personnelles(42), du 5 octobre 2001.
Les membres de la commission électorale centrale y ont toutefois accès en tout temps.
Le code source peut en outre être éprouvé, sans toutefois être reproduit, par tout électeur qui justifie d’un intérêt scientifique et purement idéal et qui s’engage à en respecter la confidentialité. Le Conseil d’Etat fixe les conditions et modalités de ce test. »
Dans le rapport de 2006 du Conseil d’Etat, il est clairement mentionné l’intention de breveter et commercialiser le logiciel de vote.
Le Parti Pirate souhaite une approche entièrement Open Source. Selon l’Etat, 80% du logiciel est Open Source. La diffusion sans restriction des sources est une garantie fondamentale nécessaire a la transparence de notre démocratie. Celle-ci aurait l’avantage d’une plus grande diffusion du logiciel utilisable dans toutes les démocraties.
De plus, le développement d’une communauté d’informaticiens autour du projet, permettrait de diminuer les risques de « zero-day attack ». Enfin cela donnerait a nos informaticiens de l’Etat, si ils ont vraiment fait un bon boulot, une reconnaissance très large.
Nous sommes a la recherche d’électeurs ayant déjà fait la demande d’accès aux sources et ayant du se plier aux conditions fixées par le Conseil d’Etat.
– Version utilisée:
Nous n’avons trouvé dans les textes l’assurance que le code de la version auditée soit effectivement celui utilise lors de la votation suivante.
Quelques liens supplémentaires:
http://www.swisslinux.org/wiki/_media/fr/omartin_voteelec.pdf
Si vous avez plus d’informations, n’hésitez pas a nous contacter.