nonloimanif.chLe Parti Pirate ne soutient pas la loi présentée pour restreindre le droit de manifester de manière disproportionnée.
Le 11 Mars, Votez NON !
Le Samedi 25 février à 13. 30 heures, au rond Pont de Rive, manifestation: Venez défendre votre droit a manifester.
Cet article a été publié ici par le Parti Pirate Vaudois.
Hier soir, le Parti Pirate vaudois a pu participer à l’émission Infrarouge, consacrée à la loi sur le prix unique du livre (LPL), prochainement soumise au vote. Sous un faux air de conflit générationnel, le sujet a été vivement débattu, en n’évoquant que trop peu le contenu de la loi elle-même. Et pourtant, c’est le seul aspect réellement important.
Pourquoi ? Parce qu’au final, c’est elle qui aura un effet concrêt. On peut promouvoir tant qu’on veut une loi sur la diversité cinématographique, celle-ci n’aura aucun effet si elle ne légifère que sur la couleur du popcorn.
Le Parti Pirate est, par essence, très sensible à l’argument d’une diversité culturelle du livre, plus particulièrement quant à son accès au plus grand nombre. Retrouver les Pirates dans le camp du « Non » vous étonne, ou même vous choque ? Sans (trop (mais un peu quand même)) revenir sur “ces jeunes qui n’ont rien compris” (clin d’oeil à l’émission ), essayons d’expliquer sommairement pourquoi nous sommes contre.
La réponse en très bref: Parce que nous avons lu la loi en question.
(Je ne saurais me prononcer à propos des partisans du “Oui” du débat Infrarouge)
En un peu moins bref: Non seulement nous avons lu la LPL, mais nous avons réfléchi à son application, et à ses conséquences. Et devinez quoi ? Manifestement, elle va provoquer le contraire de l’effet recherché !!!
Impossible, direz-vous, comment une loi supposée “assurer une diversité culturelle du livre en soutenant les petites librairies” pourrait-elle travailler à contre-sens ?
Vous avez 5 minutes ? Ok, on vous explique 
Le top, pour une compréhension idéale, serait de vite aller la lire. Elle ne fait que 4 pages de texte bien aéré, et bien compréhensible.
Ensuite, 1-2 tout petits éléments sur le fonctionnement du marché du livre.
D’une part, comme le mentionne M. Vandenberghe dans son “appel aux librairies”, 80% des livres vendus en Suisse romande sont importés de France. Le problème de prix élevé subi depuis toujours par les suisses concerne donc essentiellement des livres français.
Comment fonctionne ce marché, comment un livre français arrive-t-il dans une librairie suisse ? L’éditeur français passe par un distributeur/diffuseur (2 jobs différents, généralement assurés en Suisse par la même entreprise), et ce diffuseur-distributeur met le catalogue des éditeurs qu’il représente à disposition des librairies.
Les éditeurs, eux, ne veulent qu’un seul interlocuteur. Chaque distributeur-diffuseur (dont voici une liste) a donc le monopole sur le catalogue qu’il propose. Et vous vous doutez bien que Dargaud ou Flamarion, ayant leur propre distributeur-diffuseur en Suisse, ne vont pas passer par l’OLF, Diffulivre ou Servidis.
Nous avons donc de splendides monopoles de distributions, doublés parfois de cartels editeur-distributeur-diffuseur en assaisonnement. Et devinez quoi ? De l’avis des grands libraires autant que des petits, il paraitrait que ces distributeurs-diffuseurs en abusent un peu. D’ou un prix exceptionnellement haut comparativement aux prix français et en ligne.
Avec ces bases, nous pouvons maintenant aborder cette diabolique LPL !
Que dit-elle ?
Art. 1 But
La présente loi vise à:
a. promouvoir la diversité et la qualité du livre en tant que bien culturel;
b. garantir que le plus grand nombre possible de lecteurs aient accès aux livres
aux meilleures conditions.
“Ben voilà, vous voyez, elle fait bien ce que les partisans de cette loi annoncent !”
Sauf que non. La présente loi VISE à ….
Elle ne “fait” pas, elle a “pour objectif de s’appliquer à essayer de” faire. Il ne s’agit guère plus que d’une petite “intro” de mise en bouche, nullement contraignante. Fort heureusement, d’ailleurs, puisque le reste des articles vont, concrètement, s’appliquer à produire l’effet inverse.
Sceptiques ? Ok, allons à l’Article 4, alinéa 1:
Art. 4 Détermination du prix
1 L’éditeur ou l’importateur détermine le prix de vente final des livres qu’il a édités
ou importés.
Vous sentez cette petite odeur de brûlé ? Hé oui, c’est notre importateur (le fameux distributeur-diffuseur abusant de sa position) qui fixe le prix final ! Et là, il n’y a pas à chipoter, la LPL ne dit pas “l’importateur vise à éventuellement déterminer”. C’est lui qui le fait, point.
Il choisit donc à quel prix il vend les livres aux libraires, et leur impose le prix de vente final de son choix (Art. 5). S’il n’a pas été particulièrement philanthrope jusqu’ici, il y a vraiment peu de chance que la situation s’améliore si on lui donne les pleins pouvoirs.
“Oui, mais au moins le prix unique met les libraires sur un pied d’égalité, et si ce prix est vraiment excessifs, la loi donne des moyens de le faire baisser”.
Excellente remarque, attardons-nous un peu dessus !
Si le prix de vente final est fixe, le prix distributeur-libraire, lui, ne l’est absolument pas. Les grosses enseignes (FNAC, Payot), pourront négocier de bien meilleurs prix (et le font), de par leur volume important. Le distributeur fera même un geste de plus si le libraire accepte de “placer” des livres ne l’intéressant pas de prime abord.
Résultat ?
Non seulement la petite librairie se fait une marge bien moindre que la grosse, mais la grosse est “forcée” (par le prix unique) de se faire une marge peut-être plus importante que si le prix n’était pas imposé.
Supposons maintenant que Monsieur Prix (sous le bénéfice d’un miracle quelconque) ou autre “Représentant de la branche” (Art. 12) fasse baisser le prix final:
Pour mieux illustrer la problématique, imaginons que ce prix baisse progressivement. L’importateur, toujours pas philanthrope, n’a pas de raisons majeures de faire des efforts et adapter ses prix. Au moment ou la petite librairie voit sa marge se réduire jusqu’à néant, la marge de la grosse enseigne a également diminué, mais existe toujours.
En résumé, donc, si le prix des livres reste généralement haut, les petites librairies mourront plus lentement, mais le prix prohibitif poussera le client vers des solutions alternatives (achats en France, ou en ligne). C’est l’article 1b qui en prend un coup.
Et si ce prix baisse, il ne fera qu’accélérer la chute des petites librairies. Et voilà une belle manchette pour l’article 1a.
Nous avons donc le choix entre une diversité au prix inaccessible, ou sa disparition à un prix plus raisonnable.
Effectivement… Nous, jeunes, n’y comprenons plus rien. Seule la corde, pour pendre la diversité culturelle du livre accessible au plus grand nombre, n’est pas fournie par la LPL.
Ça aurait pourtant été la moindre des politesses….
A la suite de la publication de la lettre ouverte de Pierre Santschi sur le logiciel d’E-Voting Genevois, nous publions ici la réponse de la Chancelière d’Etat Anja Wyden Guelpa reçue le 13 Février 2012:
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Le vote électronique en Suisse est régi par le chapitre 6 de l’ordonnance fédérale sur les droits politiques, en application de l’article 8a de la loi fédérale sur les droits politiques. A Genève, il est régi par l’article 48 de la constitution et l’article 60 de la loi sur l’exercice des droits politiques. Le Conseil fédéral doit donner son aval à toute mise en oeuvre du vote en ligne lors de scrutins fédéraux et il ne le fait qu’après avoir consulté les offices fédéraux, dont l’office fédéral de la justice et l’unité de pilotage informatique de la Confédération. A ce jour, le Conseil fédéral a validé toutes les demandes qui lui ont été adressées.
Genève dispose d’une commission électorale centrale qui exerce sa supervision en permanence et sur tous les canaux de vote. La loi cantonale prescrit en outre un audit triennal du système de vote électronique, audit dont les résultats doivent être rendus publics.
Vous conviendrez que les garanties légales sont nombreuses et complémentaires. Je relève également que tant les Chambres fédérales, que le Grand conseil et le peuple genevois ont voté sur le principe et les modalités du vote électronique et qu’ils l’ont à chaque fois soutenu.
Veuillez agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.
Anja WYDEN GUELPA
Chancelière d’Etat
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– l’ordonnance fédérale sur les droits politiques
– loi sur l’exercice des droits politiques
On notera un joli exercice de langue de bois, et une petite chute : « de toutes façons, tout le monde était d’accord avant de commencer. Donc pas besoin de nous dire ce qui ne va pas ».
En allant plus dans les détails, nous noterons quelques points:
Madame Wyden Guelpa le rappelle bien, un audit doit être effectué. Pourtant aucune trace de celui-ci. Celui qui se rapproche le plus est le rapport de la Commission électorale centrale (CEC) qui nous fait part d’une recherche très approfondie:
L’ensemble des rapports peuvent être trouvés sur le site du canton.
Dans le rapport du Conseil d’État de 2006, il est aussi mentionné que plusieurs tests d’intrusion ont été effectués. Et depuis? Les techniques ont clairement évolué. Ces tests datant de 2006 sont-ils toujours d’actualité? On peut en douter.
Si vous avez connaissance d’un tel rapport, veuillez nous contacter.
On notera que l’article Art. 27n de l’ordonnance fédérale prévoit le Recomptage en cas d’irrégularité. « En cas d’irrégularité, les votes électroniques fautifs doivent pouvoir être dénombrés et le recomptage des suffrages doit être possible. »
La Chancelière ne répond pas sur ce point.
La loi genevoise sur l’exercice des droits politiques prévoit:
« Le code source des applications permettant de faire fonctionner le vote électronique, de même que les documents liés à la sécurisation du système, à l’exception des résultats de l’audit prévu à l’alinéa 6, ne peuvent être communiqués à des tiers en application de la loi sur l’information du public, l’accès aux documents et la protection des données personnelles(42), du 5 octobre 2001.
Les membres de la commission électorale centrale y ont toutefois accès en tout temps.
Le code source peut en outre être éprouvé, sans toutefois être reproduit, par tout électeur qui justifie d’un intérêt scientifique et purement idéal et qui s’engage à en respecter la confidentialité. Le Conseil d’Etat fixe les conditions et modalités de ce test. »
Dans le rapport de 2006 du Conseil d’Etat, il est clairement mentionné l’intention de breveter et commercialiser le logiciel de vote.
Le Parti Pirate souhaite une approche entièrement Open Source. Selon l’Etat, 80% du logiciel est Open Source. La diffusion sans restriction des sources est une garantie fondamentale nécessaire a la transparence de notre démocratie. Celle-ci aurait l’avantage d’une plus grande diffusion du logiciel utilisable dans toutes les démocraties.
De plus, le développement d’une communauté d’informaticiens autour du projet, permettrait de diminuer les risques de « zero-day attack ». Enfin cela donnerait a nos informaticiens de l’Etat, si ils ont vraiment fait un bon boulot, une reconnaissance très large.
Nous sommes a la recherche d’électeurs ayant déjà fait la demande d’accès aux sources et ayant du se plier aux conditions fixées par le Conseil d’Etat.
Nous n’avons trouvé dans les textes l’assurance que le code de la version auditée soit effectivement celui utilise lors de la votation suivante.
Quelques liens supplémentaires:
http://www.swisslinux.org/wiki/_media/fr/omartin_voteelec.pdf
Si vous avez plus d’informations, n’hésitez pas a nous contacter.
Nous avons reçu cet email de Pierre Santschi de l’ACM (Association for computing machinery) qu’il a envoyé à Mmes Corina Casanova (Chancelière fédérale) et Anja Wyden Guelpa (Chancelière de l’État de Genève). Nous avons eu l’aimable autorisation de reproduire cet email qui a aussi été envoyé à des associations, représentants politiques et journalistes.
Note: Une copie pour diffusion éventuelle doit faire l’objet d’une demande motivée préalable auprès de Pierre Santschi (Contacter le PPGE, nous transmettrons)
La liste complète des destinataires est aussi disponible sur demande à Pierre Santschi.
L’article suivant était joint à l’email: http://www.guardian.co.uk/film/2012/feb/02/oscars-vulnerable-cyber-attack-experts-warn
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Courriel ouvert à Mesdames les chancelières fédérale et genevoise
Mesdames les chancelières,
Mesdames et Messieurs,
Chères et chers correspondant/e/s intéressé/e/s au vote électronique,
Chers représentants des media,
L’ACM (Association for computing machinery) est la plus importante association professionnelle mondiale en informatique. Elle fait paraître régulièrement des extraits d’articles traitant de l’informatique sous tous ses aspects.
L’extrait attaché au présent courriel, relatif à l’e-voting (ou vote par Internet ou vote électronique) relève notamment ceci, qui s’applique particulièrement bien aux efforts de promotion de cette technique, efforts imprudents provenant de divers cercles politiques ou administratifs.
« Everybody would like there to be secure Internet voting, but some very smart people have looked at the problem and can’t figure out how to do it, » says Stanford University professor David Dill. Researchers have listed multiple potential vulnerabilities to online voting systems, such as denial-of-service attacks, malware, and penetration of the server’s security wall. »
Et l’article lui-même (lien donné dans l’annexe) est on ne peut plus explicite sur les malheureuses expériences diverses menées jusqu’ici, et sur l’opacité, notamment juridique, que les « concepteurs » mettent sur leurs systèmes d’e-voting.
Cela recouvre aussi en partie ce que relèvent, mais en langage plus diplomatique, les experts de l’OSCE qui ont examiné les récentes élections fédérales. Voir le rapport de l’OSCE sous http://www.osce.org/odihr/87417
Ceci dit, il est inquiétant de constater l’attitude des chancelleries fédérale et genevoise qui parlent de « succès » à propos d’un système dans lequel on ne peut même pas recompter les votes de manière crédible. Un minimum d’objectivité et de transparence démocratique consisterait à prévenir les électeurs de l’incertitude que comportent les systèmes utilisés, ainsi que des déviations possibles incontrôlables qui entachent tout le scrutin en cas de résultat serré, déviations dues aux votes par Internet non recomptables de manière crédible. Le soi-disant « succès » n’est qu’un terme de marketing, incongru de la part d’un organisme officiel quand ce « succès » est entaché de failles graves. C’est comme si une firme pharmaceutique disait qu’un médicament se vend bien en en cachant les effets secondaires. Or, ici, il s’agit de la base même de la démocratie suisse…
Pour illustrer une réalité du récent usage des logiciels actuels suisses de vote électronique, notez le fait suivant: les gouvernements des 4 cantons qui ont osé utiliser ces systèmes en octobre 2011 ne peuvent en aucun cas garantir, pour le Conseil national, que certains viennent-ensuite (vu les très faibles écarts de voix entre eux) sont ceux qui devraient être envoyés au Conseil National en cas de démission ou de départ des actuels élus, à cause des votes parvenus par Internet, et qui ne sont pas recomptables de manière crédible. La seule réfutation qui m’ait été faite par l’un des 4 cantons touchés est parlante: juridiquement, le délai de recours est échu ! (Ce que d’ailleurs je ne conteste pas, mais qui prouve bien que l’incertitude technique est on ne peut plus présente et qu’on la masque par le juridisme)…
En conclusion, je ne peux que souhaiter que vous retiriez le terme de « succès » pour
1) attirer publiquement l’attention sur les risques de l’usage des actuels systèmes de vote électroniques suisses
2) lancer au plus vite la mise au point d’un système de vote électronique transparent et garanti techniquement, juridiquement et politiquement, par exemple par l’usage intégral de l’open source ou de techniques réellement équivalentes, assurant notamment aux citoyens l’accès aux codes source des systèmes utilisés et à la garantie que ceux qui ont été montrés sont bien ceux dont le code objet est utilisé
3) cesser de poursuivre, sans information publique techniquement complète et objective, des expériences dangereuses avec des produits opaques et incontrôlables démocratiquement.
Il en va de la crédibilité des résultats qui sortiront des urnes, et également de la crédibilité de celles et ceux qui promeuvent les systèmes actuels.
Je me permets de vous signaler que les informations ci-dessus (à part les détails concrets relatifs aux élections au CN 2011 – position des viennent-ensuite) sont connues depuis pas mal de temps par la plupart des personnes recevant ce jour une copie du présent « courriel ouvert ».
Je suis bien sûr à disposition pour tout renseignement.
Avec mes salutations très distinguées.
P. Santschi
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Pierre Santschi, Ing.-phys. EPFL, SIA
Ancien député au Grand Conseil vaudois
Ancien directeur du Centre Informatique de l’EPFL
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Nous ne croyons pas ce que nous savons
Ce matin, Vendredi 20 Janvier a Genève. Il faudra dire aux SIG d’enlever leur publicité…
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