Alors que le rôle du PPDT est remis en cause, le Parti Pirate s’inquiète du manque de prise de conscience des institutions genevoises face aux défis nouveaux de notre société !

De nombreuses affaires récentes, comme celles des données fiscales, de la publication de la FAO ou encore le développement de la vidéo-surveillance, nous montrent à quel point les problématiques de la transparence et de la protection des données sont omniprésentes dans l’ensemble de l’action de l’État. Le développement d’une administration numérique ou la protection de la cyberidentité sont autant de dossiers dans lesquels les préposés contribuent.

L’enjeu n’est pas financier, mais est celui de l’adaptation de notre société dans un environnement de globalisation de l’information. En s’évertuant à reproduire les concepts économiques traditionnels, nombre d’acteurs politiques font preuve de désinvolture et de manque de vision vis-à-vis de l’importance des changements modernes de notre société. Ils nous démontrent que la révolution de l’information n’est de loin pas encore terminée.

Pour Alexis Roussel, président du Parti Pirate Suisse et candidat au Conseil d’État, « le rôle du Préposé est aujourd’hui le seul dédié à la protection numérique des citoyens. Dans un État qui ne reconnaît pas que notre identité est également constituée de nos données, un préposé qui dispose des moyens pour agir est indispensable ».

Il ne faut pas sous-estimer les investissements nécessaires au développement du volet numérique de notre société et de la transparence de la vie politique. Genève est au centre de la réflexion internationale sur les impacts de la société de l’information. Cette place nous donne l’occasion d’être les plus à même à décliner cette transformation au niveau local. Dans ce cadre, le rôle du PPDT doit en effet être revu mais à la hausse car il est devenu indispensable à l’intégrité et à la sauvegarde de l’État et de la société. Le Parti Pirate Genevois soutient la Préposée genevoise dans sa démarche visant à lui attribuer un budget correspondant à l’étendue de son mandat, et critique toute volonté de le réduire.

Le Parti Pirate Genevois a déposé un recours en demande l’annulation du vote sur l’initiative cantonale de l’AVIVO (IN 146) pour vice de forme. Le texte présenté aux votants n’était pas le même que celui déposé par les initiants.

Le Parti Pirate Genevois a constaté le fossé entre le texte original de l’initiative de l’AVIVO signée par les citoyens et le texte présenté par la Chancellerie dans les documents de vote. Les citoyens n’ont pas été complètement informés sur le contenu officiel de l’initiative de l’AVIVO. Ce sera à la Cour de Justice de se prononcer sur la nature et l’objet du recours et si celui-ci est fondé au regard de la Loi électorale. Le cas échéant un nouveau vote pourrait avoir lieu.

« Il est inadmissible que le texte d’une initiative soumis aux citoyens ne soit pas le même que le texte original. On ne peux pas mieux faire pour ébranler la confiance des citoyens. » Selon la déclaration de Daniel Ceszkowski, membre de la commission des motions du Parti Pirate Suisse et du Comité de la section genevoise.

Le Parti Pirate Genevois agit dans l’intérêt des citoyens et de leurs droits. Les 18 – 25 ans, trop souvent laissés pour compte de la politique, sont convaincus qu’aucun acte citoyen n’est plus pris en compte par l’État. Le Parti Pirate estime que la lettre de la loi, en plus de l’esprit, doit être absolument respecté. Aucun citoyen ne peut être spolié de ses droits et ni de ses prérogatives. C’est la clé de la mobilisation citoyenne.

Le Parti Pirate Suisse représente les intérêts de la «génération numérique». Il influence la formation de l’opinion et la politique. Les buts des Pirates comprennent la promotion de l’accès libre à la connaissance et à la culture, le renforcement des droits civiques, la protection de la sphère privée, un État transparent et la lutte contre la censure.

Le parti a été fondé le 12 juillet 2009 et compte déjà plus de 650 membres et environ 1350 sympathisants

REFERENCES:
[1] http://gregoiresapereaude.blog.tdg.ch/archive/2013/03/08/le-parti-pirate-depose-un-recours-contre-l-initiative-de-l-a.html
[2] http://www.tdg.ch/geneve/actu-genevoise/parti-pirate-veut-torpiller-votation-tarifs-tpg/story/24492529

Comité du Parti Pirate Genevois

Le Parti Pirate a pris connaissance avec consternation des révélations du journal Le Matin mettant en lumière une divulgation possible de données personnelles à des individus qui n’aurait pas dû en prendre connaissance. De graves lacunes au niveau de la sécurité informatique de l’administration fiscale genevoise y sont révélées. Ces failles ont donné la possibilité à des employés d’une société externe d’accéder aux dossiers fiscaux non chiffrés de 250’000 contribuables genevois. En matière de sécurité informatique, la candeur de l’Etat est choquante! Il semblerait que les instances étatiques ne mesurent pas la portée des lacunes dont elles font preuve à l’égard de l’utilisation des nouvelles technologies sur la protection de nos données.

Cette révélation tombe bien mal face aux pressions internationales que subit la population suisse contre la protection de nos données personnelles. Pour le Parti Pirate Suisse, nos données financières, fiscales et bancaires font partie intégrante de notre sphère privée. En n’assurant pas la protection de ces données, cela prouve que nos autorités n’ont pas saisi l’importance de la protection de l’identité numérique des citoyens.
Après le vol de disques durs au sein des services de renseignements, le vols de plusieurs CD de données clients bancaires, la revente des données personnelles par des administrations ou encore la livraison de 10’000 noms d’employés à des autorités fiscales étrangères, ce n’est qu’un événement de plus dans la succession de manquements de nos administrations.

Le Parti Pirate exige le développement d’une identité numérique du citoyen. Cette identité numérique doit être garantie et protégée par l’Etat. Le Parti Pirate demande la mise en place d’une stratégie de sécurité tournée vers la protection de notre identité numérique, y compris nos données fiscales. S’il est normal que l’Etat puisse déléguer des travaux d’infrastructure à des prestataires privés, il n’est pas acceptable que des éléments clés de notre identité soit accessibles à ces prestataires externes qui ne peuvent fournir les garanties de confidentialité. Il est de la responsabilité de l’Etat de protéger notre identité numérique.

À propos du Parti Pirate

Le Parti Pirate Suisse représente les intérêts de la «génération numérique». Il influence la formation de l’opinion et la politique. Les buts des Pirates comprennent la promotion de l’accès libre à la connaissance et à la culture, le renforcement des droits civiques, la protection de la sphère privée, un État transparent et la lutte contre la censure. Le parti a été fondé le 12 juillet 2009 et compte déjà plus de 2000 membres. Il est actif dans plus de 60 pays.

La nouvelle version de la Feuille d’avis officielle telle que proposée par le règlement du Conseil d’État restreint de façon inacceptable l’accès gratuit pour les citoyen-ne-s aux décisions officielles prises par l’État.

Le Parti pirate genevois et le Parti socialiste genevois saluent la prise en considération de la recommandation de la préposée cantonale à la protection des données et à la transparence datant de 2010 ! Cependant, si le problème est correctement identifié, la solution la plus mauvaise a été choisie.

Tout d’abord, la nouvelle mouture du site de la FAO ne semble pas respecter le règlement [1] relatif à l’édition de la FAO qui prévoit que les archives doivent rester accessibles au public sur Internet pour une durée de 2 ans.
Ensuite, certains arrêtés du Conseil d’Etat, qui sont des actes normatifs, généraux et abstraits, sont publiés uniquement dans la FAO. Si les lois et les règlements sont disponibles librement sur Internet, ces arrêtés, comme celui fixant les loyers répondant aux besoins prépondérants de la population, doivent rester accessibles librement sur Internet.

Enfin, en rendant payant l’accès à la FAO pour tout le monde, on crée une discrimination à l’accès à l’information. Le Parti pirate et le PS reconnaissent à la fois l’importance à la protection des données et l’accès gratuit à l’information. C’est pour cela qu’il est nécessaire de définir des modalités à la publication des données personnelles au public.

Les deux partis souhaitent que cette décision soit réexaminée.

Une question écrite urgente sera adressée au Conseil d’État par la député socialiste Aurélie Gavillet. Le Conseil d’État sera invité à répondre sur la conformité de la décision à l’article 11, al. 3 du règlement relatif à l’édition de la FAO, à la problématique soulevée par la non-publication de certains arrêtés du Conseil d’État ainsi que sur la situation préoccupante de la transparence au sein de l’État genevois.

Si la réponse du Conseil d’État ne devait pas être satisfaisante, les deux partis proposeront une modification de la loi afin que les exigences de transparence et de protection des données personnelles soient respectées, par exemple par l’anonymisation des noms,ou par la suppression des données sensibles.

[1] article 11, alinéa 3, du règlement relatif à l’édition de la FAO http://www.ge.ch/legislation/rsg/f/s/rsg_b2_10p03.html

Le 30 mai 2012 la Commission des Finances du canton de Genève a réduit le budget du bureau des préposées à la protection des données et à la transparence de Genève (PPDT) [1].

A l’heure de la société de l’information où les données numériques sont omniprésentes dans toutes les activités de la société, le Parti Pirate Genevois s’inquiète du danger qui pèse sur la protection des données et la transparence.

Pour Alexis Roussel, candidat du Parti Pirate au Conseil d’Etat, « l’activité de la préposée dérange et c’est à huis clos que son sort a été scellé ». Dans ce contexte, son projet pour le Conseil d’Etat, est d’autant plus pertinent.

Le Parti Pirate Genevois veut redonner ses moyens à la préposée et renforcer son action en réformant la Loi sur l’information du public, l’accès aux documents et la protection des données personnelles (LIPAD). Le bureau du préposé protège les citoyens dans leurs droits fondamentaux. Son pouvoir de décision et de sanction doit être garanti.

Le Parti Pirate Genevois soutient l’action du comité de soutien du PPDT genevois, et invite les citoyens à signer la pétition [2] qui sera remise au Grand Conseil et au Conseil d’Etat.
[1] Le site du PPDT genevois : http://www.ge.ch/ppdt/
[2] La pétition du comité de soutien du PPDT genevois : http://goo.gl/5XTCT